Transférés de l’IRCANTEC à l’AGIRC-ARRCO, les salariés des missions locales perdants ?

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises l’an passé, les relations sociales ne sont pas toujours au beau fixe dans les missions locales. Si le partenariat social de la branche semble avoir repris quelques couleurs durant le dernier trimestre 2016, un sujet pourrait venir le perturber en ce début d’année 2017 : le passage des nouveaux salariés de l’Ircantec à l’AGIRC-ARRCO. 

Un système simple rendu complexe

Jusqu’à présent, l’organisation de la retraite complémentaire des salariés des missions locales était simple : bien que salariés de droit privé, ils étaient tous affiliés à l’Ircantec. Les salariés et leurs représentants ne se plaignaient pas de cette situation, qui convenait également aux employeurs. La retraite n’était pas un enjeu paritaire dans la branche. Oui mais voilà : ce système a été remis en cause par la loi du 20 janvier 2014, « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ». Entre autres dispositions, cette loi contraint le réseau des missions locales à rejoindre l’AGIRC et l’ARRCO. Se fondant sur le fait que les contrats de travail des salariés relèvent en effet du droit privé, le législateur a estimé qu’il était nécessaire de remettre le dispositif actuel à plat. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...