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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité, conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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