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Mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord a été conclu. 

C’est l’accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité qui a é

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