Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord a été conclu.
C’est l’accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité qui a été signé par l’organisation patronale UTP; ainsi que les syndicats de salariés FGT CFTC, SNTU CFDT et SNTC CFE-CGC. Cet accord dénonce les engagements en termes d’emploi de la branche, la volonté de développer le recours à la formation en alternance, l’étude de la mise en place d’un contrat d’études prospectives, etc.