Les membres du comité européen de groupe d’Axa ne sont pas des représentants syndicaux. C’est que vient de confirmer la Cour de cassation dans une décision récente alors même que les membres français de ce comité sont désignés directement par les organisations syndicales représentatives.
La décision qui date du 17 avril dernier devrait faire réagir la CFDT Banques et assurances, première concernée dans cette affaire. Surtout, il est intéressant de connaître le raisonnement du juge qui considère que les membres du comité européen de groupe (CEG) d’Axa ne sont pas des représentants syndicaux malgré des circonstances qui poussent à le croire.