Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des services de santé au travail interentreprises

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Il s’agit de l’avenant n° 1 du 27 février 2014 modifiant l’annexe 1 relative aux classifications.  

Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective à compter du 10 novembre 2015 (sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2241-7 et L. 2241-9 du code du travail). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (...