Les organismes de tourisme social et familial choisissent leur OPCA

Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu un accord relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé de la branche. 

Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CNEA et CAP FRANCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. 

Cet accord désigne OPACIF UNIFORMATION comme OPCA de la branche jusqu’au 31 décembre 2017 et fixe les taux de la contribution conventionnelle. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...