Arrêté d’extension d’un accord de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’accord n° 13 du 11 février 2015, relatif à la formation professionnelle, conclu dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC n° 2336). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

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