Avis d’extension d’un accord à la CC de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’accord du 17 juin 2016 relatif à la méthode de négociation du regroupement de l’OPCA interbranches entre les industries de l’ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l’intersecteur papier carton et la SPP matériaux pour la construction de l’industrie (OPCA 3+), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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