Les partenaires sociaux des CHRS et de la CCN 66, comme ceux de la plupart des branches du secteur médico-social non lucratif, ont opté pour des régimes de protection sociale dits « solidaires ». Quelques craintes se font toutefois jour dans ces branches quant au contrôle du financement de l’action sociale en cas de non affiliation aux assureurs recommandés.
Des dispositions d’action sociale classiques
Si l’accord frais de santé des CHRS est entré en vigueur au 1er janvier 2015, ce n’est que récemment que les dispositions de sa clause d’action sociale ont été arrêtées par les négociateurs de la branche. Du côté de la CFDT, on précise : « En collaboration avec les assureurs recommandés [ndlr : AG2R et Mutex], nous avons finalisé le réglement de l’action sociale. Nous nous sommes calés sur la loi, avec une attention particulière apporté à l’encadrement de l’aide aux personnes. Nous avons également rappelé que notre action sociale viendra après les aides de la Sécurité sociale et des fonds sociaux des assureurs. » Notre interlocuteur tient enfin à souligner que ce règlement n’est pas figé : « Il évoluera et nous travaillerons en étroite collaboration avec les assureurs ».
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