Révision d’un protocole d’accord collectif dans la CCN de production cinématographique

Dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097), un avenant de révision d’un protocole d’accord collectif a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 3 novembre 2015 relatif à la révision du protocole d’accord collectif du 17 décembre 2007, qui a été signé par les organisations d’employeurs AFPF, APC, API, SPI, UPF ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...