JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 53 du 15 juin 2015 à la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées dispose de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

Next article —

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN des services d'eau et d'assainissement

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
This video is unavailable.

Deleted video

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...