L’ACPR vient de publier sa décision de sanctionner la mutuelle Tutélaire à 500 000€ d’amende assortie d’un blâme. L’autorité reproche à la mutuelle d’avoir distribué un contrat d’assurance incluant la garantie décès sans identifier systématiquement les assurés décédés ni rechercher les bénéficiaires.
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