L’astuce actuarielle de l’industrie pharmaceutique pour contourner la censure des désignations

BI&T vous a récemment proposé, en exclusivité, le nouvel accord prévoyance et frais de santé de l’industrie pharmaceutique. Un passage de l’accord n’a pas manqué de retenir l’attention des lecteurs avertis : celui relatif à la « pesée technique » des risques apportés par les entreprises qui adhèrent aux régimes de branche. Une astuce destinée à contourner la censure des désignations ? 

Un régime professionnel mis à mal par la législation actuelle

Jusqu’à cette année, la protection sociale complémentaire de l’industrie pharmaceutique se caractérisait par son haut niveau d’intégration. Les entreprises étaient tenues d’adhérer à un régime professionnel unifié, comprenant un régime prévoyance lourde, assuré par Axa, et un régime frais de santé, assuré par l’Apgis. Les prestations de ces deux contrats étaient gérées par l’Apgis seule. « Dans la branche, tout le monde était très satisfait de ce système, employeurs comme salariés », assure un responsable de la CFDT. 

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