Maintenant qu’elles ne sont plus au stade de projets, mais qu’elles sont entrées dans notre ordre juridique, il convient d’examiner comment le code du travail est impacté par ces deux nouvelles lois promulguées, publiées et entrées en vigueur. Rappelons à titre liminaire que les contrôles de constitutionnalité opérés les
Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale, et la première open database sociale.
— Previous article
L'hilarant rapport Villeroy de Galhau sur le financement des entreprises
Next article —
Nouvelle embellie du climat des affaires dans les services
Vous pourriez aussi aimer
Prévoyance : l’horizon du médico-social non lucratif s’assombrit
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain.
Plus de détails : ...
Frais de santé : l’industrie et les services nautiques rehaussent leurs cotisations
Les salariés de l'industrie et des services nautiques sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence.
Courant avril, les partenaires sociaux de cette CCN se sont entendus sur un avenant rehaussant le niveau de ces cotisations, dont Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance avant sa parution...
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...
Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé indépendant discutent décidément beaucoup de prévoyance ces derniers temps : après s'être entendus sur ce thème en décembre 2024, ils viennent de signer un nouvel avenant révisant les conditions de fonctionnement du régime.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant avant sa publication...
Services à la personne : le sort toujours incertain de la nouvelle prévoyance
L'avenir du nouvel accord dédié à la prévoyance des salariés non-cadres dans les services à la personne (IDCC 3127) reste flou, quelques jours après sa diffusion dans nos colonnes. L'incertitude demeure malgré un récent communiqué des deux...