Arrêté modifiant l’arrêté d’extension du 26 février 2016 d’un accord professionnel dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016 publié le 18 mai 2016, les dispositions de l’arrêté du 26 février 2016 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like