Le tournant des années 2020 et 2021 marque la fin de nombreuses mutualisations organisées par des accords santé conclus dans les conventions collectives. Certains secteurs ont profité de l’adaptation à la réforme du RAC0 pour renégocier leur régime et proposer une nouvelle recommandation (comme les
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique est de plus en plus concrète avec le déploiement de la santé collective et de la prévoyance collective au 1er mai 2026 pour le personnel de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. A ce titre, un sénateur relaie des inquiétudes liées aux cas de dispenses d'adhésion et aux cotisations dues par les agents retraités.
...
L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
...
Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
Les nombreux salariés couverts par la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation dont Apicil, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
...
Près de 15 jours après sa condamnation par la Cour de cassation pour avoir appelé au boycott de Santéclair et des réseaux de soins en général, le syndicat des chirurgiens-dentistes de France (les CDF) ...
La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins.
...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?