Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFDT.
Une élection peut en cacher d’autres. Alors que les projecteurs sont braqués sur la précampagne présidentielle, la démocratie sociale s’apprête à vivre plusieurs rendez-vous majeurs sur le plan électoral. Le premier mobilise les militants CFDT depuis des mois : c’est la dernière ligne droite de la campagne pour le scrutin TPE, qui se tient jusqu’au 13 janvier (et jusqu’au 20 outre-mer).
Chaque voix des quelque 4,5 millions d’assistantes maternelles et de salariés des très petites entreprises (moins de onze salariés) et du particulier employeur va compter. Les résultats de ce scrutin, qui seront rendus publics le 3 février, permettront de désigner leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), dont la mise en place, au 1er juillet 2017, a été obtenue dans la loi Rebsamen. Ce scrutin sera aussi déterminant pour la deuxième mesure d’audience de la représentativité syndicale, attendue fin mars 2017, puisqu’il s’ajoutera aux résultats des élections professionnelles dans les entreprises d’au moins onze salariés qui se sont tenues du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 et des élections dans les chambres départementales d’agriculture. Et si en 2013 la première mesure de la représentativité syndicale après la réforme inscrite dans la loi du 20 août 2008, qui avait permis d’arrêter le poids de chaque organisation syndicale pour quatre ans, n’avait pas modifié le paysage syndical au niveau national interprofessionnel, un bon résultat aux élections TPE garantirait à la CFDT la place de première organisation parmi les salariés du secteur privé, devant la CGT.
La nouvelle donne de la représentativité
Le renversement de situation serait plus que symbolique. « Ce serait un événement majeur de l’histoire sociale du pays, estimait Laurent Berger dans une interview à CFDT Magazine et Syndicalisme Hebdo à l’automne : cela confirmerait que notre syndicalisme répond aux attentes des salariés. Ce serait aussi une récompense de tout le travail fourni par les militants au quotidien […] pour prendre en compte le réel sans accepter que les salariés soient la variable d’ajustement de choix purement économiques. Ce serait un vrai gage de confiance de la part des salariés si nous devenons première organisation en 2017. »S’il est trop tôt pour mesurer les implications d’un tel renversement en ce qui concerne la négociation au niveau national interprofessionnel, il est certain que le paysage syndical sera fortement chamboulé au niveau des branches. La deuxième mesure de 2017 marque en effet la fin de la période transitoire qui conférait aux organisations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel une présomption de représentativité au niveau de la branche, même sans avoi
r franchi le seuil nécessaire des 8 %. Sans compter les effets de la première mesure de la représentativité patronale. Et ce, dans un contexte où les branches, mises en première ligne par la loi Travail pour définir leur ordre public conventionnel, sont sommées de se restructurer… L’objectif étant de passer de 730 branches actuellement à 200 d’ici à 2019.
C’est aussi l’année de la parité
À cela s’ajoutent les nouvelles règles de désignation des conseillers prud’hommes, désormais fondée sur l’audience des organisations syndicales et patronales. Fin 2017, les conseils de prud’hommes vont être renouvelés pour la première fois depuis la dernière élection prud’homale, en décembre 2008, soit près de 15 000 conseillers prud’homaux. Un véritable chantier mené par l’ensemble de la CFDT : « Nous comptons actuellement quelque 1 600 conseillers prud’homaux. Compte tenu de ce que la CFDT enregistre de meilleurs scores en représentativité qu’à l’élection prud’homale et que notre résultat a toutes les chances d’être meilleur qu’en 2013, ce nombre va mécaniquement augmenter », estime-t-on au service juridique confédéral. Ce sont autant de candidatures à proposer à la désignation, par sections, collèges et conseils. Les unions régionales interprofessionnelles ont déjà entamé la recherche de candidatures, qui doit tenir compte d’un nouvel élément : l’application de la parité stricte (ce sera également le cas en matière de renouvellement des mandatés dans les caisses de Sécurité sociale, programmé à l’automne 2017) – dans les entreprises, c’est la parité proportionnelle qui s’applique aux élections depuis le 1er janvier. « Nous avons un important travail à faire pour y parvenir, souligne la secrétaire nationale Marie-Andrée Seguin : aujourd’hui, seuls 35 % de nos conseillers prud’hommes sont des femmes. » Comme aime à le rappeler Laurent Berger, « l’horizon des salariés ne s’arrête pas au printemps 2017 ». Autant dire que celui de la CFDT non plus !
Ce qui a changé au 1er janvier 2017
Entrée en vigueur du compte personnel d’activité (CPA), généralisation de la garantie jeunes, instauration d’un droit à la déconnexion : ce sont trois mesures emblématiques de la loi Travail entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Mais pas les seules. La réforme de la médecine du travail s’applique aussi depuis cette date.En outre est entré en vigueur l’un des points clés de la loi, la nouvelle architecture des règles sur la durée du travail et les congés : un socle de règles s’imposant à tous (l’ordre public) ; celles pouvant être négociées à l’échelon de l’entreprise, de l’établissement ou, à défaut, de la branche ; et les dispositions qui s’appliquent si aucun accord n’est conclu (dites supplétives). C’est également à partir de cette date que tous les accords sur le temps de travail devront être majoritaires, soit en obtenant la signature d’organisations pesant au moins 50 % des voix (en poids relatif), soit par approbation d’une majorité de salariés lors d’une consultation à la demande d’organisations pesant au moins 30 % des voix. De nouvelles règles qui vont changer la donne du dialogue social.
