Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités...
AGIRC-ARRCO : vers un report du transfert du recouvrement à la Sécurité sociale ?
C'est l'un des dossiers sociaux les plus importants de l'année : aux termes de ce qui est toujours l'agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale - soit concrètement : au réseau des URSSAF.
...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, de l'avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres, de l'avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux...
Protection sociale du thermalisme et de l’hospitalisation privée : quelle date de négociation ?
La protection sociale des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) est au coeur de leur fusion. La dernière étape de rapprochement fixe le calendrier des négociations à venir pour les prochaines années. N'oublions pas que la fusion doit impérativement être bouclée début...
Santé et prévoyance : où en sont les appels d’offres lancés ces derniers mois ?
Alors qu'un peu plus de dix branches ont lancé des appels d'offres de santé ou prévoyance depuis le début de l'année - la fin de l'année 2020 avait été très calme dans ce domaine - il apparaît opportun de faire le point sur l'état d'avancement de ces procédures conventionnelles.
...
Protection sociale et dialogue social dans la fonction publique : la ratification est en marche
L'ordonnance dédiée à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique devrait prochainement être ratifiée par l'Assemblée nationale. Elle est accompagnée d'une autre ordonnance plus discrète, dédiée à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.Le ...