La nouvelle version de Légifrance continue de nous surprendre depuis sa mise en production en septembre dernier. Alors que le site a rompu tout lien avec les accords santé et prévoyance publiés dans l'ancienne version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC, à lire ici), on découvre maintenant qu'il a aussi mis au rebut certains accords de protection sociale collective pourtant bien applicables....
Protection sociale complémentaire : quelle échéance pour la convergence public/privé ?
Le 4 décembre dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin, recevait, en visioconférence, les représentants des directions et des personnels de l'administration, afin d'évoquer avec eux la question de la réorganisation de la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat - pour plus de détails sur les grands enjeux de cette question, voir ici.Si cette...
La Comarep disparaîtra bien le 1er juin 2021
Article publié le 07/12/2020 et mis à jour le 08/12/2020.C'est officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) s'effacera au profit de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) d'ici le mois de juin 2021. La mesure est inscrite à l'article 19 de la loi portant accélération et simplification de l'action publique qui vient d'être publiée au...
Pôle Emploi : prévoyance (Mutex) et santé (Malakoff) en renégociation tendue
Les salariés du Pôle Emploi sont couverts par un régime frais de santé assuré par Malakoff Humanis et par un régime prévoyance assuré par Mutex. Alors que les deux régimes arrivent à leur terme dans un an, la direction et les représentants du personnel les renégocient actuellement....
Nécessaire : l’accord santé et prévoyance du portage salarial
Ces derniers mois, comme le savent nos lecteurs, nous avons suivi d'assez près les différents - et parfois houleux - développements de la négociation santé et prévoyance du portage salarial....
PLFSS 2021 : la taxe covid rétablie ne devrait pas évoluer au Sénat
Le Sénat se penche à partir d'aujourd'hui sur le PLFSS 2021 en 2e lecture. Après avoir proposé une version augmentée de la taxe covid qui pèse sur les assureurs en 2020 et 2021, les sénateurs doivent accepter de lâcher du lest face à la majorité à l'Assemblée qui aura le dernier mot. La version dernièrement adoptée par les députés devrait donc rester, peu ou prou, la...