Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'entreprise a tout intérêt à veiller à ce qu'il transmette son arrêt de travail en bonne et due forme à l'Assurance maladie. S'il ne le fait pas, l'employeur s'expose au risque de ne pas recevoir les indemnités journalières censées être versées par la sécurité sociale. C'est ce qui vient d'arriver au groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales....
Clauses de désignation : le ministère de la Santé relance le débat
Dans le cadre du document de travail qu'il vient de publier "sur la place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France", le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), organisme dépendant du ministère des Solidarités et de la Santé, semble vouloir relancer le débat sur les clauses de désignation....
Santé collective : peut-on encore se fier à Légifrance ? Le cas du notariat
L'odyssée de la nouvelle version de Légifrance (en ligne depuis septembre dernier) n'en finit plus de nous étonner. Après plus de 4 mois, le site officiel de l'accès au droit recèle encore des incohérences importantes qui imposent une vigilance extrême pour ses utilisateurs. Nous nous penchons aujourd'hui sur le cas des liens hypertextes qui sont censés nous envoyer sur la version PDF des accords santé. Comme nous allons le voir, il arrive que ce renvoi amène vers un tout autre accord....
Protection sociale : chez Adecco, Axa remplace Allianz dans des conditions précaires
Jusqu'à la fin de l'année dernière, les couvertures frais de santé et prévoyance des salariés permanents d'Adecco France, l'une des principales entreprises de travail temporaire du pays, étaient assurées par Allianz. Depuis le 1er...
Nécessaire : le dernier projet d’ordonnance sur la protection sociale dans le public
Le dossier de la refonte de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique progresse.A la toute fin du mois de décembre dernier, et en vue de la réunion du 18 janvier prochain du conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance supérieure du dialogue social commune à ses trois versants, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux représentants des employeurs et personnels un projet d’ordonnance relative à la protection sociale...
Protection sociale des fonctionnaires : éléments de cadrage de l’ordonnance de mars 2021
Lundi 14 décembre, les représentants des directions et des personnels de la fonction publique se sont retrouvés pour une nouvelle réunion de concertation au sujet de la refonte de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Les échanges paritaires ont notamment...