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Maladie professionnelle : quel délai pour contester sa reconnaissance par la CPAM ?

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions importantes concernant le délai offert à l'employeur pour contester une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. Ces deux décisions impliquent deux salariées d'une même société du secteur de la propreté. Elles sont importantes car elles rappellent que l'employeur n'a qu'un délai limité pour contester la reconnaissance de maladie professionnelle....

Contre la crise, le privé hors contrat mobilise ses régimes santé et prévoyance

Afin d'aider les salariés de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise actuelle, les représentants de la branche ont décidé de mobiliser leurs régimes de protection sociale.En premier lieu, ils ont sécurisé les couvertures santé et prévoyance des salariés en situation d'activité partielle ou...
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Dans l’industrie pharmaceutique la santé et la prévoyance sont à l’équilibre

Avec le passage à l'année 2021, les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont décidé de redéfinir les cotisations de leur régime collectif en santé et en prévoyance. On aurait pu s'attendre à des évolutions étant donné que l'accord fait 5 pages, mais non, la mutualisation a l'air de bien se porter et le régime semble rester à l'équilibre....

Services de l’automobile : quelles actions de solidarité et prévention en 2021 ?

A la fin du mois de janvier, les représentants patronaux et salariaux des services de l'automobile se sont accordés sur les actions prioritaires, en 2021, en matière d'actions de solidarité et de prévention.On relèvera notamment que pour ce qui concerne les actions de solidarité, la branche entend mettre l'accent sur "l'assistance aux aidants familiaux" et le "soutien moral et psychologique lié à la crise sanitaire". Pour ce...

L’import-export muscle son congé paternité

Comme ceci a largement été commenté dans le débat public à l'automne dernier, la loi de finance 2021 de la Sécurité sociale a renforcé les droits des salariés pères de famille en matière de congé paternité. C'est dans ce contexte que les représentants patronaux et salariaux de l'import-export viennent de décider de...