Protection sociale : les HCR mobilisent leur action sociale au profit des salariés invalides

S'il est vrai que, ces derniers mois, la protection sociale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) fait beaucoup parler d'elle pour des motifs pas toujours heureux, la décision que les partenaires sociaux viennent de prendre en matière d'action sociale contribuera peut-être à balancer quelque peu ce constat. D'après des sources concordantes, ils ont en effet jugé opportun de mobiliser leur fonds...
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Best of 2022 : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation de l’accord santé HCR

Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 28 septembre 2022 sous le titre "HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l'accord santé". ...
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Pertes d’exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires

La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l'assurance des pertes d'exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance "multirisque professionnelle" contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d'appel avaient invalidé les clauses d'exclusion, le juge de cassation décide de les valider. Les restaurateurs ne peuvent donc pas obtenir de compensation pour leurs pertes dues aux...