Les entreprises de transports et services maritimes sont actuellement couvertes par trois conventions collectives : celle des personnels sédentaires, celle des personnels navigants d'exécution et celle des personnels navigants...
Mutex gagnant sur le régime santé des greffes des tribunaux de commerce
Couverts depuis 2015 par un régime frais de santé assorti d'une recommandation Mutex (Harmonie Mutuelle et Apréva), les greffes des tribunaux de commerce ont profité de la commission mixte paritaire d'octobre pour faire un premier bilan du régime. Au menu : bilan comptable positif et consolidation de la mutualisation. Un régime équilibréAu 31 août 2016, plus de 650 salariés, sur les quelque...
Le congé de fin d’activité des transports routiers sur la sellette
Dans le transport routier, les conducteurs âgés de plus de 57 ans qui remplissent certaines conditions peuvent prétendre à bénéficier d'un congé de fin d'activité (CFA). Dans un contexte général de remise en cause de la légitimité de ce dispositif, les URSSAF mutliplient actuellement les contrôles et redressements à l'encontre de ses utilisateurs. Le CFA est-il remis en...
Le maintien à domicile tourmenté par ses salaires et sa protection sociale
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BMAD, environ 230000 salariés), le dynamisme du dialogue social n'empêche pas les partenaires sociaux de faire face à des difficultés parfois difficiles à surmonter. Les négociations salaires et protection sociale en sont les derniers exemples en date. Les salaires torpillés par l'EtatPour définir le...
Mutualisation quasi-totale pour le régime santé des intérimaires
BI&T a déjà évoqué à de nombreuses reprises la mise en place du régime frais de santé des personnels intérimaires du travail temporaire. Sans système de désignation, presque tous les intérimaires concernés par le régime sont pourtant couverts par l'AG2R, l'assureur recommandé par les partenaires sociaux. Comment expliquer cette réussite ? Un fort...
Vers une unification conventionnelle dans le médico-social non lucratif ?
S'il est fréquent de parler de "la branche" de l'action sanitaire et sociale et du médico-social à but non lucratif (BASSMS), encore faut-il préciser qu'elle n'est pas une d'un point de vue juridique. S'insérant dans le mouvement de restructurations des branches, elle pourrait pourtant mettre fin à cette ambiguité d'ici peu de temps. Un projet assez ancienLe projet d'unifier les différentes CCN qui composent la BASSMS : ...