La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) a été signée le 8 décembre 2015. Cette CCN, signée depuis moins d’un an, remplace la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (...
La publicité : une CCN solide mais sans accord de protection sociale
La Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité (IDCC 86) a été signée le 22 avril 1955. Elle concerne 74 300 salariés et 7 870 entreprises et a été étendue par arrêté ministériel paru au JO du 19 août 1955. Cette CCN présente des garanties solides et favorables aux salariés, dans l’ensemble. Cependant, la négociation...
Comment les boulangers peuvent mettre fin à tout moment à leur contrat avec AG2R
Les boulangers qui n'auraient pas formellement mis fin à leur contrat santé avec AG2R au 31 octobre peuvent-ils choisir un autre assureur au 1er janvier 2017? Oui, bien sûr, et voici pourquoi. Une situation juridique bancaleRappelons d'abord le caractère très bancal des pratiques en vigueur en matière de désignation. Celles-ci privent les entreprises de leur liberté contractuelle, puisqu'elles leur imposent un contrat qu'elles ne peuvent négocier. L'article 1102 du Code Civil est, sur ce point,...
L’eau et l’assainissement : une CCN à l’abandon ?
La Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147) a été signée le 12 avril 2000. Elle a été étendue par arrêté du 28 décembre 2000. Cette Convention concerne 38 700 salariés et 340 entreprises. Cette convention collective est intéressante à étudier du fait notamment...
Boulangerie: l’accord en santé non conforme aux contrats responsables
Dans leur précipitation à renouveler illégalement la désignation d'AG2R en boulangerie, les partenaires sociaux de la branche ont commis une erreur qui pourrait coûter cher aux entreprises de la branche. Ils ont en effet reconduit les garanties prévues par l'accord de 2011, sans tenir compte de la réforme des contrats responsables dans le domaine de l'optique. Un accord responsable jusqu'au 31 décembre 2016Rappelons que, dans une acrobatie dont seul le législateur a le secret, les régimes...
La Boulangerie-pâtisserie artisanale : une CCN assez attractive
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) (IDCC 843) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978. Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter,...