Saisi le 2 octobre dernier par le Conseil d'État dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT et pour le syndicat français des artistes-interprètes CGT, au sujet des fusions de branches, le Conseil Constitutionnel a rendu vendredi 29 novembre la décision 2019-816 QPC....
Dans la métallurgie, les rémunérations en discussion
Comme le savent nos lecteurs, la métallurgie (voir par exemple IDCC 650 et 54) est engagée depuis près de quatre ans dans une négociation devant aboutir à l'élaboration d'une convention collective unifiée au niveau national....
Une nouvelle convention collective dans l’art et le design
Si les professions de l'art liées aux productions scéniques, cinématographiques et audiovisuelles sont couvertes par diverses conventions collectives, il en va différemment dans le cas d'autres professions artistiques : production d'œuvres et d'instruments, gestion d'œuvres d'art et design. Pour ces...
Après Lubrizol, la chimie peut-elle se passer des ex-CHSCT ?
Comme le savent nos lecteurs, la chimie est embourbée dans des relations sociales de branche très difficiles depuis deux ans maintenant et la mise en place des ordonnances Travail. Après s'être laborieusement entendue sur un accord CPPNI, elle vient d'entamer des discussions relatives à la représentation du personnel....
La négociation salariale 2020 de la mutualité fort mal engagée
Dans la mutualité, les négociations salariales de branche donnent très souvent lieu à des échanges paritaires particulièrement vifs. Si l'on en croit nos sources, la négociation sur les minima salariaux 2020 ne déroge pas à la règle....
Chez les avocats, on a la chicane paritaire facile
Faut-il y voir là la conséquence d'une aptitude professionnelle particulière ? La branche des cabinets d'avocats se distingue en tout cas régulièrement par son goût pour les chicaneries paritaires....