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Affolant : quand les « experts » de l’Etat confondent désignation et recommandation

La désignation d'un assureur en santé et prévoyance collective est inconstitutionnelle depuis le 13 juin 2013. Ce fait incontestable est connu de tous les acteurs de la place. Pourtant, un groupe d'experts adoubés par le ministère du travail nous cueille avec un rapport aux contre-vérités flagrantes. Ces experts inventent, en 8 lignes, une doctrine imaginaire sur les accords santé/prévoyance collective. Pour eux, ce n'est pas la désignation qui a été censurée mais la recommandation. Ils profitent aussi de leur rapport pour délivrer une vision...

La CCN des armateurs boucle son référencement prévoyance

La convention collective des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) a signé un accord de référencement prévoyance le 23 février 2021. Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives définit les modalités selon lesquelles l'organisme référencé assure la prévoyance de la CCN. L'accord de...