Ce jeudi 23 mai, la cour d'appel de Paris devait produire une première réponse sur la conventionalité de la barémisation des indemnités prud'homales au regard des textes internationaux, afin de donner un premier élément de réponse aux conseils frondeurs qui ont écarté le barème Macron. La décision est finalement renvoyée au 25 septembre prochain, soit après celle de la Cour de cassation.*11h, l'audience se termine - La décision est mise au...
Intéressant : les salariés sous accord santé gagnent moins que la moyenne
Les données publiées par le ministère du travail et l'Insee révèlent que les salariés couverts par un accord santé de branche sont moins bien payés que la moyenne des salariés du privé ! Un écart moyen de 60 € est constaté en défaveur des assurés qui dépendent de leur convention collective en complémentaire santé....
Assureurs : comment gérer les accords santé non conformes au RAC0 ?
L'adaptation des portefeuilles de contrats en santé collective au reste à charge zéro (RAC0) couplé aux critères responsables est LE chantier de l'année pour tous les organismes assureurs. La difficulté principale à surmonter est l'inadaptation des accords santé signés dans les conventions collectives. Les partenaires sociaux restent...
Dans la télédiffusion, Audiens a le sens du placement
A l'initiative des pouvoirs publics, les représentants patronaux et salariaux des entreprises de télédiffusion négocient actuellement la mise en place d'une nouvelle convention collective pour le secteur. Alors que les discussions paritaires se déroulent dans une ambiance correcte, les...
La cotisation santé des HCR est-elle encore limitée à 28 € ?
Depuis le 1er janvier 2016 les partenaires sociaux de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont fixé la cotisation santé à 28 € au maximum. Les 610 000 salariés du secteur doivent cotiser au plus 14 €, et les employeurs au minimum 14 €. Or, d'après le texte de l'accord santé, cette cotisation maximale pourrait bien ne plus être en vigueur....
Prud’hommes : le flou juridique règne sur fonds de contestation du barème Macron
Deux nouveaux conseils de prud'hommes viennent de rejoindre la fronde en rejetant explicitement les barèmes d'indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Textes qui sont contenus dans les ordonnances travail. Alors que les décisions de quelques cours d'appel sont attendues pour l'été 2019, la Cour de cassation a été saisie. Mais son silence assourdissant laisse les concernés dans le flou le plus total....