Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Branches Info & Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. L'article d'aujourd'hui récapitule les articles de la semaine dernière. Le portage de presse publie son accord de prévoyanceLa convention collective des entreprises de portage de presse (IDCC 2683) a publié son ...
Triparator : l’écart de garantie entre en jeu !
Vous souhaitez gagner du temps en mesurant les écarts entre vos offres et les obligations CCN ? Le Triparator est fait pour vous ! De plus, l’écart de garantie fait son entrée pour vous proposer une comparaison toujours plus précise et vous aider, en un coup d’œil, à cerner la différence entre vos prestations et celle des CCN. Triparator : L’écart de garantie, c’est quoi ? Aujourd’hui nous introduisons une nouvelle fonctionnalité au Triparator, l’écart de...
La complémentaire santé du voyage et tourisme est-elle responsable ?
Le secteur du voyage et du tourisme est couvert par l'accord de complémentaire santé du 21 septembre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 cet accord recommande AG2R et s'applique à 3 conventions collectives : les accompagnateurs des agences de voyage et tourisme (IDCC 412), le personnel des agences de voyage et tourisme (IDCC...
Les administrateurs et mandataires judiciaires aux premiers secours d’Humanis
La branche des administrateurs et mandataires judiciaires (environ 2800 salariés) est couverte par deux régimes prévoyance et santé, dont Humanis est l'assureur de référence. A l'heure du bilan annuel des deux contrats, les partenaires sociaux se sont montrés satisfaits de leur diffusion dans les études. Un dernier bilan avant liquidation totale ? La prévoyance hors désignationDepuis...
La portabilité des salariés des CCI pesante pour longtemps encore
Comme BI&T l'a déjà évoqué à plusieurs reprises, les salariés des CCI sont soumis à un régime statutaire pour le moins ambigu, ne relevant ni de la fonction publique ni du droit privé. Ainsi, ils n'ont pas les mêmes droits que les salariés du secteur privé, ce qui est assez paradoxal dans la mesure où leurs employeurs entendent se faire les porte-paroles de l'économie privée... Concrètement, en matière de protection sociale complémentaire, l'un des...
L’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial bientôt renouvelé
La branche du tourisme social et familial est couverte depuis près de dix ans par un régime prévoyance lourde et un régime frais de santé, dont Humanis et Mutex sont les assureurs de référence. S'ils bénéficient théoriquement d'une désignation jusqu'en juillet 2018, en réalité, la clause qui l'a instituée en mars 2013 n'a pas été étendue. Et pour cause... En...