L'Insee a publié, le 18 septembre 2015, les données relatives à la création d'entreprise au mois d'août 2015. Il ressort de ce document que les créations d'entreprises continuent de décroitre de - 1,0 %, soit - 2,0 % sur les trois derniers mois. D'ailleurs, même de le nombre de créations hors micro-entrepreneurs baisse pour la première fois depuis octobre 2014 de - 2,0 %. Inversement, une croissance est retrouvée...
Un plus grand nombre de travailleurs à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés
La DARES a publié, le 18 septembre 2015, les résultats définitifs de l'activité et des conditions d'emploi de la main d'œuvre du 2e trimestre 2015. Sans compter les domaines de l'agriculture et de l'emploi public, dans l'ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus, il y a 84,1 % des...
L’avocat salarié ne peut être employé que par un autre avocat
La possibilité pour un avocat d’exercer sa profession en tant que salarié est un sujet d’actualité, le projet de loi Macron désirait à ce titre créer un statut d’avocat d’entreprise mais les avocats n’ont pas voulu de cette réforme. Ainsi, depuis 1992, l’avocat ne peut être salarié que pour le compte d’un autre avocat, ou d’une société d’avocat, il ne faut cependant pas confondre la profession d’avocat avec d’autres auxiliaires de justice dont les...
PLF et PLFSS: les premiers éléments connus
De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse. Cadrage macro-économiqueLe gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la "reprise" attendue), et 1,5% en 2016. L'inflation serait autour de 1% l'an prochain et le déficit public à 3,3%....
Réélection dans le gaz
Jérôme Ferrier a été réélu à la présidence de l'association française du gaz (AFG). M. Ferrier fait partie de l'état-major de...
Le congé parental est un droit fondamental individuel rappelle la Cour de justice
En une seule affaire, la Cour de justice de l'union européenne vient d'une part, rappeler que le congé parental est un droit fondamental individuel et d'autre part, que ce congé parental doit être exempt de discrimination fondée sur le sexe. La décision a été rendue le 16 juillet 2015 par la quatrième chambre, la Cour était saisie d’un renvoi préjudiciel ayant...