On se souvient que, en 2014, le ministère de la Justice avait été épinglé parce qu'il ne payait aucune cotisation sociale sur les rémunérations des collaborateurs de justice. 40.000 personnes environ faisaient ainsi l'objet d'un travail dissimulé qui aurait valu de graves démêlés judiciaires à n'importe quel employeur privé. Mais... il n'y a pas mieux perruqué qu'un juge, et, en matière de justice, il ne faudrait quand même pas confondre les rôles. Vérité...
Dans le maintien à domicile, Siaci Saint Honoré plus que jamais sur la sellette
En octobre 2016, BI&T était revenu sur les enjeux liés aux régimes prévoyance et frais de santé de la branche du maintien à domicile (BAD). Nous avions notamment insisté sur les problèmes soulevés par le changement d'actuaire conseil qui avait eu lieu en 2015, au profit de la...
Comment le Ministère de l’Intérieur achète la paix syndicale
Cet article a été initialement publié sur le site Décider & Entreprendre. La Cour s’est à nouveau intéressée à la gestion des “oeuvres sociales” du ministère de l’Intérieur. Un rapport édifiant sur la façon dont l’administration achète la paix syndicale à...
RSI : l’absorption de la CIPAV, ou chronique d’un ratage annoncé
Cet article provient du site d'informations Décider & Entreprendre. La Cour s’est intéressée au devenir de la CIPAV, du “groupe Berri” et à l’absorption précipitée de l’ensemble par le RSI. Ses alarmes sont annonciatrices d’un nouveau raté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le transfert au RSI d’une partie des...
Combien coûte la fraude à la formation professionnelle ?
Cet article provient du site Décider & Entreprendre. La Cour s'est utilement intéressée à la fraude à la formation professionnelle. Son rapport reste toutefois très "en surface" et ne détermine pas exactement l'ampleur d'un phénomène qui touche un magot de plus de 10 milliards €. Des irrégularités et des...
La DARES publie de nouvelles données sur les conventions collectives
La DARES a publié, le 7 février 2017, un portrait statistique des principales conventions collectives en 2014. Au 31 décembre 2014, 712 conventions collectives (hors branches agricoles) couvraient au moins 15,3 millions de salariés d'après les déclarations annuelles de données sociales...