Six et un qui font sept. Le conseil de prud'hommes de Paris est la septième juridiction a écarter le plafonnement des indemnités prud'hommales prévues dans les ordonnances travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Signe que les conseillers prud'hommaux ne sont pas prêts à faire volte-face alors même que le gouvernement volait au secours de la barémisation....
Le code de déontologie interdit les relations sexuelles entre médecins et patients
Le Conseil National de l'Ordre des médecins a mis à jour le code de déontologie. Le texte de référence interdit maintenant explicitement toute relation intime entre un(e) praticien(ne) et ses patient(e)s. Le code pourra maintenant être utilisé sur le terrain juridique pour faire condamner les médecins qui useraient de leur position à des fins troubles....
A peine né, l’OPCO Santé torpillé par l’Etat
Il y a moins de dix jours, nous faisions état de la signature, le 26 février, d'un nouvel accord constitutif de l'OPCO Santé. Nous insistions alors sur les incertitudes qui entouraient la signature et la mise en oeuvre de ce second accord sur l'OPCO Santé....
Réforme des retraites : Agnès Buzyn et la majorité causent de solidarité
Alors que les contours de la future réforme des retraites demeurent vagues, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, participait hier à un colloque sur la réforme des retraites organisé à l'Assemblée Nationale. De concert avec des députés bien en vue issus des...
Un nouveau président pour la formation automobile
Stéphane Rivière, de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, est le nouveau président de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA). L'ANFA est l'association qui encadre et gère la politique de formation professionnelle de la branche des services de l'automobile. M. Rivière sera épaulé de Bernard Guyot, vice-président de l'organisme au nom du CNPA - et par ailleurs vice-président du groupement des...
La Banque de France s’oppose à une portabilité totale des contrats d’assurance-vie
Avec AFP - Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau s'est dit vendredi opposé à la transférabilité "totale" des contrats d'assurance-vie, c'est-à-dire au fait de permettre à un assuré de changer de gestionnaire sans perdre les avantages fiscaux acquis....