BOCC

Dans la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454), un avenant relatif à la portabilité et au régime de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la...

Dans la convention collectif des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), un accord relatif au contrat de génération a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 décembre 2014 qui a été signé par l'organisation patronale FEP et par les syndicats de salariés FS CFDT et FNPD...

Dans le cadre de l'accord collectif "fonds d'assurance formation des Professions libérales", un avenant relatif aux statuts de l'OPCA-PL a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL. Il a été signé par l'organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et...

Dans le cadre de l'accord collectif "fonds d'assurance formation des Professions libérales", un accord relatif à l'OPCA-PL a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL. Il a été signé par l'organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO....

Dans le cadre de l'accord collectif "fonds d'assurance formation des Professions libérales", un accord sur la collecte et la gestion de la taxe d'apprentissage a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 novembre 2014. Il a été signé par l'organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et...

Dans la convention collective nationales des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (IDCC 934), un accord relatif à la valeur du point a été conclu. C'est l'accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2014. Il a été signé par...