Dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), un avenant sur le paritarisme a été conclu. C'est l'avenant n°6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme qui a été signé par les...
Adhésion d’un syndicat à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
Dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785), un nouvel adhérent est à signaler. Il s'agit de la CSFV CFTC qui a déclaré adhérer à la convention par ...
Accord sur les artistes de court métrage dans la CCN de la production cinématographique
Dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097), un accord relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (Titre III "salariés de...
Gestion des emplois et formation dans le secteur des assurances
Dans les conventions collectives des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438), des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC...
Contrat de génération dans la CCN de la maintenance industrielle
Dans la convention collective nationale de l'assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272) un accord sur le contrat de génération a été signé. C'est l'accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération qui a été signé par l'organisation patronale FNSA et par les syndicats de salariés FNST...
Salaires minimaux dans la CCD des exploitations agricoles de la Marne
Dans la convention collective des exploitations de polyculture-élevage, maraîchère, horticoles et de pépinières et CUMA de la Marne, et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube (IDCC 8214), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. C'est l'avenant n°75 du 10 juillet 2014...