Dans la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001), un avenant relatif au régime frais de santé a été signé. Il s'agit de l'avenant n°1 du 30 septembre 2014 qui a trait à la portabilité et au...
Avenant relatif à l’appel d’offres en prévoyance pour les intérimaires cadres des entreprises de travail temporaire
Dans les conventions collectives des entreprises de travail temporaire, personnels intérimaires (IDCC 2378) et personnels permanents (IDCC 1413), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu et publié au BOCC. Il s'agit de l'...
Avenant relatif à l’appel d’offres en prévoyance pour les intérimaires non cadres des entreprises de travail temporaire
Dans les conventions collectives des entreprises de travail temporaire, personnels intérimaires (IDCC 2378) et personnels permanents (IDCC 1413), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu et publié au BOCC. Il s'agit de l'...
Statuts de l’institution de prévoyance dans le secteur des organismes de sécurité sociale
Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (...
Exercice du droit syndical dans le secteur des organismes de sécurité sociale
Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (...
Formation professionnelle dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC. L'accord a été signé par l'organisation patronale LEEM et par les syndicats de...