BOCC

Dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle. L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs...

Dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993), un accord sur l'ancienneté a été conclu. C'est l'accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté. L'accord a...

Dans les conventions collectives nationales de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers de la distribution de films IDCC 716 ; cadres et agents de maîtrise de la distribution de films IDCC 892), un avenant sur la commission paritaire nationale a été publié au...

Dans le cadre de l'accord professionnel des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction et intersecteurs papiers-cartons, un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de...

Dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité...

Dans la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606), un accord sur le temps partiel a été conclu. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel qui a été conclu par l'organisation d'employeurs FMB et par les syndicats de salariés CSFV CFTC et FS CFDT. L'accord...