Dans la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n°8 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance. L'accord a...
Accord sur les parcours professionnels dans la CCN des prestataires de services dans le tertiaire
Dans la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un accord sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds...
Avenant sur le paritarisme dans la CCN des prestataires de services dans le tertiaire
Dans la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un avenant sur le paritarisme a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme. L'avenant a été signé par les...
Régime frais de santé dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un accord relatif à la complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé. L'accord a été conclu par...
Accord sur les parcours professionnel dans la CCN du transport aérien
Dans la convention collective nationale du transport aérien (Personnel au sol) (IDCC 275), un accord sur les parcours professionnels a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015. Il a...
Salaires dans la CCN des services d’eau
Dans la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147), un avenant relatif aux salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014. Il a été...