Dans la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention, qui a été signé par l'organisation patronale AFB; ainsi que les syndicats de salariés FEC FO, FSPBA CGT, CFTC banques, SNB CGC et FBA CFDT. L'accord modifie les...
Salaires minima dans la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires
Dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n°11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, qui a été signé par les organisations patronales IFPPC, ASPAJ et AMJ;...
Congés spéciaux dans la CC des exploitations de polyculture et d’élevage d’Ille-et-Vilaine
Dans la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage d'Ille et Vilaine (IDCC 9351), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°50 du 17 décembre 2014, qui a été signé par l'organisation patronale FDSEA d’Ille-et-Vilaine; ainsi que les syndicats de...
Avenant prévoyance dans la CC des exploitations forestières et scieries d’Auvergne
Dans la convention collective des exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière des départements de l'Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme (IDCC 8831), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°38 du 15...
Avenant prévoyance dans la CC des exploitations agricoles de polyculture des Deux-Sèvres
Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées des Deux Sèvres (IDCC 9791), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°26 du 6 février 2015, qui a été signé par les...
Rémunération des apprentis dans la CC des exploitations agricoles du Lot
Dans la convention collective des exploitations agricoles du Lot (IDCC 9461), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°149 du 12 janvier 2015, qui a été signé par les organisations patronales FDSEA du Lot, le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Lot et FDCUMA du Lot; ainsi que les syndicats de salariés...