Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 mars 2015. Il a été signé par les organisations d'employeurs le SDA et l'UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB SYNATPAU, la CFDT, la FNSCBA CGT et la FESSAD UNSA. Cet accord...
Formation professionnelle dans la CCN des maisons d’alimentation
Dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation (IDCC 1314), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°62 du 26 janvier 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs la FCD, ainsi que les syndicats de salariés la FGTA-FO et la FNA CFE-CGC. Il...
Portabilité des garanties de prévoyance dans la CCN des Maisons d’alimentation
Dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succusale, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314), un avenant relatif à la portabilité des garanties de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 61 du 26 janvier 2015. Il a été signé par les organisateurs d'employeurs...
Salaires minimaux dans la CCN des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de Loire-Atlantique
Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (IDCC 9441), un avenant a été conclu.C'est l'avenant n°17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, qui a été signé par les organisations patronales FNSEA de Loire-Atlantique,...
Salaires minimaux dans la CCN des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe
Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°80 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, qui a été signé par l'organisation patronale FDSA ; ainsi que par les syndicats de...
Délibération relative au compte personnel de formation dans les CCN des industries de carrières et matériaux
Dans les conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des ouvriers IDCC 87, des ETAM IDCC 135 et des cadres IDCC 211, une délibération a...