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13128 posts
BBOCC

Formation professionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture

  • byYves-Roland Dossou
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 mars 2015. Il a été signé par les organisations d'employeurs le SDA et l'UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB SYNATPAU, la CFDT, la FNSCBA CGT et la FESSAD UNSA. Cet accord...
BBOCC

Formation professionnelle dans la CCN des maisons d’alimentation

  • byYves-Roland Dossou
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation (IDCC 1314), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°62 du 26 janvier 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs la FCD, ainsi que les syndicats de salariés la FGTA-FO et la FNA CFE-CGC. Il...
BBOCC

Portabilité des garanties de prévoyance dans la CCN des Maisons d’alimentation

  • byYves-Roland Dossou
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succusale, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314), un avenant relatif à la portabilité des garanties de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 61 du 26 janvier 2015. Il a été signé par les organisateurs d'employeurs...
BBOCC

Salaires minimaux dans la CCN des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de Loire-Atlantique

  • byAnaelle Gioia
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (IDCC 9441), un avenant a été conclu.C'est l'avenant n°17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, qui a été signé par les organisations patronales FNSEA de Loire-Atlantique,...
BBOCC

Salaires minimaux dans la CCN des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe

  • byAnaelle Gioia
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°80 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, qui a été signé par l'organisation patronale FDSA ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Délibération relative au compte personnel de formation dans les CCN des industries de carrières et matériaux

  • byAnaelle Gioia
  • 2 juillet 2015
Dans les conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des ouvriers IDCC 87, des ETAM IDCC 135 et des cadres IDCC 211, une délibération a...

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