Dans la convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire (IDCC 9712), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 25 juillet 2015. Il s'agit de l'avenant n°132 du 21 octobre 2014 modifiant l'avenant n°113 du 28 avril 2009 relatif...
Avenant relatif aux Cadres dans la CCN de l’entraînement des chevaux de courses au galop
Dans la convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop (IDCC 7014) un avenant relatif aux Cadres a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 25 juillet 2015. Il s'agit de l'avenant n°58 du 11 juillet 2014 modifiant l'annexe III "Cadres" qui a...
Champ d’application de la CCN du transport ferroviaire
Un accord de branche relatif au champ d'application de la convention collective nationale du transport ferroviaire a été publié au bulletin officiel des conventions collectives. C'est l'accord de branche du 23 avril 2015. La convention collective nationale du transport ferroviaire s'appliquera aux entreprises ayant pour activité principale : - le transport ferroviaire de marchandises et/ou de voyageurs, titulaires d’un...
Formation professionnelle dans la CCN des télécommunications
Dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNETEL RST et par les...
Formation professionnelle dans la CCN de la fabrication de produits pharmaceutiques
Dans la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au...
Rémunérations dans la CC de la métallurgie de Dordogne
Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de Dordogne (IDCC 1353), deux accords relatifs aux rémunérations ont été conclus. Ce sont l'accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2015, et l'...