BOCC

Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538), a été conclu, un accord du 29 juin 2015 à l’avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l’application de l’article L. 1111-2-2° du code du travail. L’avenant a été signé entre...

Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), a été conclu, un avenant n° 50 du 25 juin 2015 qui annule et remplace l’avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle. L’avenant a été signé entre les organisations patronales CNHJ,...

Dans la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés pour les gérants mandataires (IDCC 1314), a été conclu, un avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. L’avenant a été signé entre l’organisation patronale...

Dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), a été conclu, un avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été signé entres les organisations patronales d'une part, ALLIANCE 7 pour le compte de CSF; SFC, FEDALIM pour...

Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu est publié au bulletin officiel des conventions collectives du 22 août 2015. Il s'agit de l'avenant n°19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé signé par l'organisation d'employeurs UGEM et par les...

Dans la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018), un avenant relatif aux cotisations de prévoyance des ETAM et des cadres a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°14 du 25 juin 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNEP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri, FGA...