Un accord paritaire a été conclu le 15 juillet 2015 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet accord concerne les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment et s'appliquera à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension. ...
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région PACA
Un accord régional paritaire a été conclu le 15 juillet 2015, concernant l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées et non visées par le Décret du 1er mars 1962 dans la Région "Provence-Alpes-Côtes d'Azur". Les dispositions de l'accord entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté minitériel portant extension de cet accord. ...
Formation professionnelle dans les industries du bois
Un accord national relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles a été conclu le 20 mai 2015. Un organisme est désigné pour recevoir les contributions, il s’agit de l’OPCA et les dispositions sont applicables à compter de la signature de l’accord. L’accord s’appliquera uniquement à la collecte du 25 février 2016. ...
Accord collectif autonome dans la branche des Etablissements d’Enseignements Privés
Un accord sur le droit syndical et le dialogue social Branche des Etablissements d’Enseignement Privés a été conclu par les partenaires sociaux, le 7 juillet 2015. Les dispositions de l’accord ont pour ambition de renforcer la dynamique sociale, c’est un accord collectif autonome qui entre en vigueur au 1er septembre 2015 pour une durée indéterminée. ...
Congés payés dans la CC des salariés des établissements privés
Dans la convention collective nationale des salariés des établissements privés (IDCC 2408) un accord salarial a été conclu le 7 juillet 2015. Les dispositions de l’accord, applicables à compter du 1er septembre 2015 concernent les congés payés et l’indemnité s’y référant. ...
Salaires dans la CCN des administratifs, professeurs et documentalistes des écoles privées
Dans la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés (IDCC 2408) un accord salarial a été conclu, applicable à compter du 1er septembre 2015. Il fixe le salaire minimum de branche. ...