Dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583), a été publié, un accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties. Cet avenant a été conclu...
Financement de la formation professionnelle dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), a été publié, un accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015. Cet avenant a été conclu entre d’une part, l’organisation patronale...
Prévoyance dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu le 10 mars 2015. Cet avenant a été conclu entre d’une part, l’organisation patronale CSCA et d’autre part, les syndicats de...
Adaptation du régime frais de santé dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 5 septembre 2015. Il s'agit de l'avenant n°4 du 8 juillet 2015 qui a été signé par...
Nouvelles garanties santé dans la CCN des coopératives et SICA bétail et viande
Dans la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 5 septembre 2015. Il s'agit de l'avenant...
Salaires des ETAM dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un accord paritaire a été conclu le 15 juillet 2015. Les dispositions de l'accord concernent les salaires des ETAM et entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension. ...