Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), a été publié, l’avenant du 25 juin 2015 à l’accord du 13 mars 2012, relatif au fonctionnement de l’OPCA FAFIEC. Cet avenant a...
Salaires minimaux et primes dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567), un accord a été publié. Il s'agit de l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015. Cet accord a été conclu par les organisations patronnales...
Certification RNCSA dans la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications pour l'année 2016. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC,...
RNQSA pour l’année 2016 dans la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), a été publié, un accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT. Les...
Dialogue social et droit syndical dans la CCN de sélection et reproduction animale (entreprises)
Dans la convention collective nationale de la sélection et reproduction animale des entreprises (IDCC 7021) un accord collectif cadre a été conclu le 15 juin 2015 concernant le dialogue social et l'exercice du droit syndical. Cet accord a été conclu entre l'organisation patronnale SNCIA et les syndicats de salariés FGTA FO,...
Protection complémentaire frais de santé des salariés non cadres (Pyrénées-Atlantiques)
Dans l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des Pyrénées-Atlantiques a été conclu, un avenant n° 3 du 22 juin 2015. Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales FDSEA des Pyrénées-Atlantiques, FDCUMA des Pyrénées-Atlantiques, le syndicat des entrepreneurs des territoires des...