Dans la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant sur les salaires a été conclu. C'est l'avenant n°11 bis rectificatif du 17 septembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGC SPAAC, CSFV-CFTC. Il modifie la rédaction du titre "revalorisation". ...
Formation professionnelle dans la CCN de la distribution directe
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372) ont conclu un avenant relatif à la formation professionnelle. Il s'agit de l'avenant n°30 du 3 septembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SDD et par les syndicats de salariés CFDT F3C, CFTC et CGC SNCTPP. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans et a pris effet dès sa date de signature. ...
Fonds d’action sociale dans la CCN des entreprises d’architecture
Dans la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord relatif au fonds d'action sociale a été conclu. C'est l'accord du 17 septembre 2015 qui crée un fonds d'action sociale. L'accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. ...
Avenant de révision dans la CCN des entreprises d’architecture
Dans la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un avenant de révision a été conclu. C'est l'avenant du 10 septembre 2015 qui révise le préambule et l'article I.2 de la convention relatif à l'objet et à la durée de la convention. L'avenant prendra effet le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. ...
Classification dans la CCN de l’architecture
Dans la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un avenant sur la classification a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 17 septembre 2015 qui révise les classifications de la convention collective. Il entrera en vigueur le 1er jour du second mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. ...
Salaires dans la CCN du transport de passagers en navigation extérieure
Dans la convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2014. Voici les engagements de l'accord : Après avoir procédé...