Forfait annuel en jours dans la CCN du commerce de détail et de gros alimentaire

Dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), un avenant à éte conclu. Il s'agit de l'avenant n°52 du 17 septembre 2015, fixant de nouvelles dispositions conventionnelles d'accès direct en matière de forfait-jours. Il a été signé par la Fédération des Entreprises du commerce et de...

Indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires dans la CCN Thermalisme

Dans le cadre de la Convention Collective du Thermalisme (IDCC 2104), un avenant à été conclu. Il s'agit de l'avenant n°26 du 29 octobre 2015, portant modification de l'indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires. Il a éte signé par le Conseil National des Etablissements Thermaux et FO, CGT, CFTC, CFDT. ...

Avenant sur le fonds de péréquation à la CCN de la Boulangerie Pâtisserie Française

Dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie francaise (IDCC 843) un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°112 du 21 octobre 2015 relatif aux fonds de péréquation à la Convention susvisée. L'avenant a été signé entre la Confédération Nationale de la Boulangerie/Boulangerie-Patisserie francaise et entre la CGT...