Dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), un avenant à éte conclu. Il s'agit de l'avenant n°52 du 17 septembre 2015, fixant de nouvelles dispositions conventionnelles d'accès direct en matière de forfait-jours. Il a été signé par la Fédération des Entreprises du commerce et de...
Indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires dans la CCN Thermalisme
Dans le cadre de la Convention Collective du Thermalisme (IDCC 2104), un avenant à été conclu. Il s'agit de l'avenant n°26 du 29 octobre 2015, portant modification de l'indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires. Il a éte signé par le Conseil National des Etablissements Thermaux et FO, CGT, CFTC, CFDT. ...
Avenant à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires relatif à la valeur du point conventionnel
Dans le cadre de la Convention Nationale des Cabinets et Cliniques Vétérinaires (IDCC 1875) , un avenant à été conclu. Il s'agit de l'avenant n°66 du 10 novembre 2015, relatif à la valeur du point conventionnel. Il a été signé entre le SNVEL et FO santé, FGA-CFDT Agroalimentaire, CFCT, CGT agroalimentaire, CFE-CGC Agro et l'UNSA. ...
Formation professionnelle dans la CCN des Espaces de Loisirs d’attractions et culturels
Dans le cadre de la convention collective nationale des Espaces de Loisirs d'attraction et culturels (IDCC 1790) , un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°51 du janvier 1994 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé entre le SNELAC -SNDLL et la CFDT,CFTC,CGT,CGT-FO, CFE-CGC,UNSA. ...
Pacte de responsabilité dans la CCN des distributeurs Conseils Hors Domicile
Dans le cadre de la convention collective nationale des Distributeurs Conseils Hors Domicile (IDCC 1536), un accord à été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 septembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du Pacte de Responsabilité. Il a été signé entre la FNB et la FGA-CFDT. ...
Avenant sur le fonds de péréquation à la CCN de la Boulangerie Pâtisserie Française
Dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie francaise (IDCC 843) un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°112 du 21 octobre 2015 relatif aux fonds de péréquation à la Convention susvisée. L'avenant a été signé entre la Confédération Nationale de la Boulangerie/Boulangerie-Patisserie francaise et entre la CGT...