Dans la convention collective nationale des ETAM du bâtiment (IDCC 2609), un accord sur les salaires minimaux des ETAM a été conclu. Il a été signé par la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ILE DE FRANCE EST, la CAPEB Grande couronne Ile de France, la CSEE 77, la CFDT, la CFTC ainsi que la Fédération des SCOP. Cet accord précise le barème des salaires minimaux des ETAM du...
NAO de branche relative au salaire du personnel de banque en Martinique
Dans la convention collective nationale du personnel de banque de la Martinique (IDCC 2702), un accord annuel de branche a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif au salaire du personnel de banque, qui a été signé par les organisations d’employeurs Banques AFB; ainsi que par les syndicats de salariés le SNB. ...
Avenant sur l’indemnité kilométrique à la CCN des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un avenant sur les indemnité kilométriques a été conclu. Il s’agit de l'avenant n°05-15 entré en vigeur au 1er janvier 2016, qui a été signé par Snaecso –Président de la Commission Paritaire Nationale de Négociation, CFDT Fédération Nationale des services de santé et des...
Avenant relatif à la formation professionnelle à la CCN des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective nationale acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°04-15 relatif à la formation professionnelle, qui a été signé par Snaesco Syndicat Employeur des Acteurs du Lien Social et Familial le Président de la Commission Paritaire Nationale de Négociation, USPAOC-CGT...
Avenant au protocole d’accord du 8 décembre 2014 pour la CREPSA action sociale
Dans le cadre de l'association CREPSA action sociale, un avenant du 5 octobre 2015 au protocole d'accord du 8 décembre 2014 a été conclu. Cet avenant est relatif aux trois conditions nécessaires aux allocataires pour bénéficier d’une prise en charge partielle de leur prime. Il a été signé par les organisations FFSA, GEMA, la Fédération CFDT Banques et Assurances, la CFE-CGC Fédération de l’Assurance, la Fédération des Syndicats CFTC « Commerce, Services et...
Collecte des contributions de formation professionnelle dans la CCN du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Dans la convention collective nationale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de (IDCC 172), un accord sur la collecte des contributions de formations professionnelles continue a été conclu. Il s’agit de l’accord du 18 novembre 2015, qui a été signé par la Fédération Nationale des salariés de la Construction et Bois (FNCB-CFDT), la Fédération des Industries du...