Dans la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 octobre 2015 révisant le dispositif créé par accord du 19 mars 2003. Il recommande ainsi Mutex et l'OCIRP et révise les garanties et les cotisations du régime. L'accord a été signé par la Fédération nationale de...
Cotisations de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisation. Il a été signé par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CGT FNIC, CFE-CGC Chimie, FO FNP LABM, CFTC FCMTE, UNSA. ...
Avenant au régime santé des anciens salariés dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), un avenant sur le régime frais de santé des anciens salariés a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 19 novembre 2015 qui a été signé par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT FNIC, FO FNP LABM, UNSA. ...
Accord sur les salaires minimaux des ouvriers dans les CCN du bâtiment
Dans les conventions collectives nationales dse ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, IDCC 1597), un accord sur les salaires minimaux des ouvriers a été conclu. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015, qui a été signé par la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ILE DE FRANCE EST, la CAPEB...
Accord relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la CCN des industries céramiques
Dans la convention collective nationale des industries céramiques de France (IDCC 1558), un accord sur le paritarisme a été conclu. Il s’agit de l’accord du 12 novembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances paritaires , qui a été signé par les syndicats de salariés la fédération national des salariés de la construction et du bois, C. F. D. T., la...
Accord sur les salaires minimaux dans la CCN du bricolage
Dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606) un accord sur les salaires minimaux a été conclu. Cet accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d’application et de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Il a été signé par les organisations d’employeurs la...