Dans la convention collective nationale des PACT et ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif au toilettage de la convention collective a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2015 relatif à la mise en conformité des dispositions de la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM avec le droit applicable, signé par la SOLIHA, la CFDT, la...
Avenant A-286 à l’accord de retraite et prévoyance des cadres
Dans le cadre de l'accord du 14 mars 1947 relatif à la retraite et à la prévoyance des cadres, un avenant sur le système de retraite complémentaire AGIRC a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 8 décembre 2015 relatif à la liquidation des droits constitués sur les tranches B et C, signé par le MEDEF, la CFE - CGC; la CGPME, l’Union confédérale des ingénieurs et cadres - CFDT, l’Union professionnelle artisanale, l’Union des cadres et ingénieurs...
Avenant A-285 à l’accord de retraite et prévoyance des cadres
Dans le cadre de l'accord du 14 mars 1947 relatif à la retraite et à la prévoyance des cadres, un avenant sur le système de retraite complémentaire AGIRC a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 8 décembre 2015 relatif à la revalorisation du système de réference, les prélévements sur cotisations, la revalorisation du système de service de point, la mobilisation des réserves du régime AGIRC. L'avenant a été signé par le...
Accord relatif à la NAO dans la CCN banque populaire
Dans la convention collective nationale banque populaire (IDCC 5560), un accord sur la négociation annuelle obligatoire a été conclu. Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2015, qui a été signé par la C.F.D.T., la C.F.T.C., le S.N.B. – C.F.E. / C.G.C., l’U.N.S.A., BPCE. ...
Avenant relatif à la grille des salaires dans la CCN de la boucherie
Dans la convention collective nationale de la boucherie (IDCC 992), un avenant sur la grille des salaires a été conclu. Il s’agit de l'avenant n° 46 du 10 décembre 2015, relatif à la grille des salaires applicable au 1er février 2016, après revalorisation de 1,5% sur tous les postes, qui a été signé par C.F.B.C.T., F.B.H.F., S.N.V.D., C.N.T.F., F.G.T.A F.O., F.G.A. C.F.D.T., C.F.E-C.G.C. AGRO., C.S.F.V....
Avenant sur la formation professionnelle dans la CCN de la boucherie
Dans la convention collective nationale de la boucherie (IDCC 992), un avenant sur le financement de la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l'avenant n° 47 du 10 décembre 2015, qui a été signé par C.F.B.C.T., F.B.H.F., S.N.V.D., C.N.T.F., F.G.T.A F.O., F.G.A. C.F.D.T., C.F.E-C.G.C. AGRO., C.S.F.V. C.F.T.C. ...