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Dans le secteur du régime social des indépendants, notamment (IDCC 2796, IDCC 2797), un accord relatif à la base de donnée économiques et sociales au régime social des indépendants a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015, qui a été...

Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des indemnités petits déplacements des ETAM a été conclu. Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d'Azur,...

Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des minimas des salaires des ETAM a été conclu. Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d'Azur, l’URCB PACA CFDT,...

Dans la convention collective nationale de la télécommunication (IDCC 2148), un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2015, qui a été signé par CFDT F3C, CFTC, FO, UNETEL-RST.  Cet accord fait suite à l'Accord National Interprofessionnel du ...

Dans l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un accord relatif au développement de l'alternance a été conclu. Il s’agit de l’accord du 20 novembre 2015, qui a été signé par l'UGEM, la CFDT, la...

Dans la convention collective nationale du vitrail (IDCC 1945), un accord relatif au temps de travail a été conclu. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015, qui a été signé par l'organisation d’employeurs chambre syndicale nationale du Vitrail ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE – CFDT, CFE-CGC Chimie, FNTVC – CGT, Fédéchimie CGT-FO. ...