Accord relatif aux entretiens professionnels dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants

Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord sur la création d'entretiens professionnels a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à l'établissement d'entretiens professionnels de carrière, d'entretiens prévus par le protocole d'accord de branche sur l’égalité...

Avenant relatif à la majoration des coefficients minima dans la CNN des ateliers chantiers d’insertion

Dans la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant sur la majoration des coefficients minima a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 20 du 19 novembre 2015, qui a été signé par l'organisation patronale le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'lnsertion dénommé SYNESI et les syndicats de salariés la Fédération CFDT Protection...

Accord sur la création d’une BDES dans la CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants

Dans la convention collective nationale des praticiens conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797), un accord sur la création d'une base de données économiques et sociales dans les entreprises a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à l'établissement d'une base de données économiques et sociales au sein des entreprises pour structurer les...

Accord sur la création d’une BDES dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants

Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord sur l'établissement d'une base de données économiques et sociales dans les entreprises a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à la création d'une base de données économiques et sociales au sein des entreprises. Cela permet de...