Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 23 septembre 2015 relatif à la fixation et ventilation des taux de contribution à la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations CSCA, CFE-CGC, CFDT,...
Financement du paritarisme dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°4 du 8 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme, qui a été signé par les organisations FHP, SYNERPA, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO. ...
Repos dominical et fermeture des magasins dans le négoce de l’ameublement de Meurthe et Moselle
Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un accord sur le repos dominical et la fermeture des magasins le dimanche en Meurthe et Moselle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2015 relatif au respect du repos dominical et les ouvertures exceptionnelles le dimanche, qui a été signé par les organisations d’employeurs de la Chambre Régionale du Négoce de...
Accord relatif à la désignation d’un OPCA dans la CCN des universités et instituts catholiques de France
Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270), un accord relatif à la désignation d’un OPCA a été conclu. Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2015, qui a été signé par l’association des employeurs des Universités catholiques et les organisations syndicales : la FEP-CFDT, la SNEC-CFTC, la SNPEFP-CGT, la SYNEP CFE-CGC....
Avenant relatif à la prime d’ancienneté dans la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d’ancienneté a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 68 du 23 novembre 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL, la FNAIM, la FSIF, la SNPI, l'UNIS, la SNRT, ainsi que les organisations syndicales représentatives des...
Avenant relatif au droit syndical dans la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif au droit syndical a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 67 du 23 novembre 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL, la FNAIM, la FSIF, la SNPI, la SNRT, ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche : la CFTC-CSFV, la CFE-CGC-SNUHAB, la...